CG

CG (Conditions générales) de l’UTA/IGW

Ces conditions générales sont applicables à toute inscription à un événement ou à un cours. Elles sont valables dès janvier 2017.
Coûts des cours/des événements
Les coûts des cours/des événements sont établis avant leur publication. Un surcoût raisonnable est cal-culé pour les non-membres. Les indications de prix sont en Francs suisses (CHF).
Inscription
L’inscription se fait ou par écrit et doit alors être signée ou bien par E-mail. Elle est ferme. Le délai d’inscription est indiqué pour chaque offre.
Nombre de places pour les cours/événements et déroulement de ceux-ci
Un nombre minimal et maximal de participant-e-s est fixé pour chaque cours/événement. Les inscriptions sont acceptées selon l’ordre d’arrivée. Les inscriptions de membres sont traitées prioritairement par rap-port à celles de non-membres.
Annulation ou regroupement de cours/événements
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de regrouper des cours/événements si le nombre d’inscriptions est insuffisant.
Confirmation de l‘inscription et paiement du prix du cours/événement
Suite à l’inscription à un cours/un événement, une facture avec bulletin de versement est envoyée. Elle est valable comme confirmation de l’inscription. Le délai de paiement indiqué sur la facture est ferme. Par l’inscription, on s’engage à payer le prix du cours. Le non-paiement du cours n’est pas considéré comme désistement. De manière générale, le prix du cours doit être versé sur le compte de l‘UTA/IGW. Pour certains événements, le paiement en espèces sur place peut être exigé.
A la fin d’un cours, le coût des matériaux utilisés est à payer en espèces, sauf indications contraires.
Conditions de désistement
50 % du prix du cours est dû, si le désistement a lieu entre 28 – 14 jours avant le début du cours. Le 100% est dû dès 13 jours avant le début du cours.
Leçons non suivies
Les leçons non suivies ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées.
Exceptions : les absences dues à une maladie ou à un accident, attestées par un certificat médical. L’attestation médicale doit parvenir à l’UTA/IGW en l’espace de 10 jours.
Attestation d’un cours
Après avoir suivi au minimum 80% des leçons d’un cours, une attestation de cours sera établie sur de-mande ou inscrite dans le livret de formation de la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA). Dans les deux cas, le cours ne peut pas remonter à plus d’un an.
Assurance
Pour tous les cours et événements organisés par l‘UTA/IGW, celle-ci décline toute responsabilité pour d’éventuels dégâts survenus. Il est donc de la responsabilité des participant-e-s d’être couvert-e-s suffi-samment par une assurance adéquate. L’utilisation des installations et des outils de travail se fait à ses propres risques. Nous déclinons aussi toute responsabilité concernant le vol et la perte d’objets.
Il est conseillé de souscrire à une assurance annulation.
Modifications de programme et de prix
Les modifications de programme et de prix ainsi que des Conditions Générales sont réservées.
For juridique
Le droit suisse est applicable pour toutes les relations juridiques avec l’UTA/IGW.
Le for juridique se situe au siège de l‘association.

23.11.2016 Autorisé par le comité de l’UTA/IGW

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